Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Mollusc AI, Inc., société de droit du Delaware (« Evercrate », « nous »), pour l’application iOS Evercrate, le site evercrate.app et les pages d’histoire ouvertes depuis un lien de partage (le « Service »). En vous connectant, vous acceptez ces conditions. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

2. Qui peut utiliser Evercrate

Vous devez être majeur (18 ans ou l’âge de la majorité dans votre pays) pour créer un compte. Evercrate est conçu pour les parents, les tuteurs et les autres adultes de la famille d’un enfant. Les enfants n’ont pas de compte ; un enfant peut profiter des histoires sur votre appareil, sous votre surveillance.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec Apple ou Google. Protégez votre appareil et votre connexion : vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Un compte est personnel ; ne le partagez pas, ne le vendez pas et ne le cédez pas.

4. Ce qui est gratuit, ce qui est payant

• Gratuit : lire et écouter les histoires de la bibliothèque Evercrate (sans compte), enregistrer vos personnages, deux modifications « Modifier cette page » par histoire, et les liens de partage.
• Payant : chaque histoire personnalisée utilise un crédit d’histoire. Une histoire comprend une couverture et 12 pages illustrées. La narration d’une histoire (sur fond musical) utilise un crédit, une fois par histoire ; un conte gratuit sans narration dans votre langue peut être raconté de la même façon, et la narration reste ensuite disponible pour tous. Un personnage enregistré est dessiné lors de sa première histoire, dans le cadre de celle-ci. Un « Épisode suivant » est une nouvelle histoire et utilise un crédit.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des histoires gratuites et des fonctionnalités au fil du temps.

5. Crédits d’histoire

• Les crédits sont vendus par Apple sous forme d’achats intégrés ponctuels (consommables) : une offre « première histoire », disponible une fois par compte et par appareil, et des packs de 1, 5 et 12 crédits. Les prix sont affichés dans l’app avant l’achat, dans votre devise, taxes comprises le cas échéant.
• Il n’y a pas d’abonnement et rien ne se renouvelle automatiquement.
• Les crédits n’expirent jamais. Ils n’ont pas de valeur monétaire, ne peuvent être ni cédés ni échangés contre de l’argent, et sont rattachés à votre compte : si vous supprimez votre compte, les crédits non utilisés sont perdus.
• Lancer une histoire réserve un crédit. Si l’histoire ne peut pas être créée (par exemple après une panne technique, ou parce que nos contrôles de sécurité refusent la demande), le crédit est automatiquement restitué.
• Si vous achetez l’offre « première histoire » alors qu’elle ne vous est plus accessible, aucun crédit n’est ajouté et nous recommanderons à Apple de vous rembourser.
• Nous pouvons modifier les prix des achats futurs ; les crédits que vous possédez déjà valent toujours une histoire chacun.

6. Remboursements

Apple traite tous les paiements : les remboursements se demandent donc à Apple (par exemple sur reportaproblem.apple.com), qui en décide selon ses propres règles. Lorsqu’Apple nous interroge sur une demande de remboursement, vous acceptez que nous lui indiquions si les crédits ont été livrés, quelle part a été utilisée et notre préférence de remboursement. Si un achat est remboursé, ses crédits sont retirés de votre solde ; si vous les aviez déjà utilisés, votre solde peut devenir négatif jusqu’à ce que de nouveaux crédits le compensent. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation.

7. Photos et contenus

• N’ajoutez la photo d’un enfant que si vous êtes son parent ou son représentant légal, ou avec l’autorisation de celui-ci. N’ajoutez la photo d’une autre personne qu’avec son accord. N’ajoutez pas de photos de personnalités publiques.
• Vous conservez tous vos droits sur les photos, prénoms et informations que vous fournissez (« vos contenus »). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, copier et traiter vos contenus, y compris avec nos fournisseurs d’IA, dans le seul but de vous fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez les contenus ou votre compte, sauf pour ce que la loi nous oblige à conserver.
• Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour vos contenus, et que ceux-ci ne violent ni la loi ni les droits de quiconque.

8. Vos histoires

Dans nos rapports avec vous, les histoires générées pour votre compte vous appartiennent, dans la mesure où la loi reconnaît des droits sur celles-ci, sous réserve des présentes conditions et des droits des tiers, y compris nos droits sur notre style d’illustration, nos structures d’histoire, nos histoires et les personnages Evercrate. Elles sont destinées à un usage personnel et familial : les lire, les partager avec votre famille et vos amis, et en imprimer des exemplaires pour vous. Tout usage commercial, comme la vente de livres, d’impressions ou de produits dérivés ou l’utilisation dans une publicité, nécessite notre accord écrit. Vous nous accordez une licence pour stocker vos histoires et les afficher pour vous et pour les personnes avec qui vous les partagez, jusqu’à leur suppression. Les histoires de la bibliothèque Evercrate nous appartiennent et vous sont concédées pour un usage personnel au sein du Service.

9. Contenus générés par IA

Les histoires, illustrations et narrations sont générées par une IA. Elles peuvent comporter des erreurs, des bizarreries ou des détails qui ne ressemblent pas à votre enfant, et des contenus similaires peuvent être générés pour d’autres personnes. Lisez chaque histoire avant de la partager avec votre enfant. Les histoires liées aux moments de la vie (un petit frère ou une petite sœur, le dentiste, la perte d’un animal…) sont là pour rassurer et ouvrir la discussion ; elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel, d’un médecin ou d’un psychologue. Nos contrôles de sécurité réduisent les contenus inadaptés sans pouvoir les éliminer totalement : si quelque chose ne va pas, utilisez « Modifier cette page » ou écrivez-nous à contact@evercrate.app.

10. Usage acceptable

N’utilisez pas Evercrate pour :

• envoyer des photos de personnes sans l’autorisation décrite ci-dessus ;
• créer des contenus sexuels, violents, haineux ou harcelants, ou susceptibles de nuire à un enfant ou de l’exploiter (nous signalons aux autorités tout contenu pédopornographique) ;
• vous faire passer pour une personne réelle ou tromper autrui avec des images réalistes d’une personne ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits, par exemple en demandant des personnages célèbres protégés ;
• enfreindre la loi ;
• accéder au Service par des moyens automatisés, en faire de la rétro-ingénierie, contourner ses limites ou ses paiements, ou en perturber le fonctionnement.

Nous vérifions automatiquement les demandes d’histoire et pouvons en refuser ; une histoire refusée n’utilise pas de crédit. Nous pouvons retirer des contenus ou désactiver des liens de partage qui enfreignent ces conditions.

11. Liens de partage

Toute personne qui possède un lien de partage peut voir l’histoire correspondante. Vous décidez à qui vous l’envoyez et êtes responsable d’un partage approprié. Vous pouvez arrêter le partage à tout moment dans l’app. Nous pouvons désactiver un lien qui enfreint ces conditions.

12. Évolution du Service

Nous améliorons Evercrate en permanence et pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous vous préviendrons dans un délai raisonnable des changements qui affectent sensiblement ce que vous avez payé. Si nous devions fermer le Service, nous vous préviendrions au moins 30 jours à l’avance pour que vous puissiez utiliser vos crédits, et nous rembourserions les crédits non utilisés lorsque la loi l’exige.

13. Fin de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app (« Supprimer le compte et les données ») ; la suppression est immédiate et les crédits non utilisés sont perdus. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de fraude ou d’abus, ou lorsque la loi l’exige, et nous vous en indiquerons la raison lorsque c’est possible. Si nous fermons votre compte sans manquement de votre part, vos crédits non utilisés seront traités comme indiqué dans « Évolution du Service ». Les clauses qui, par nature, doivent survivre (comme la responsabilité et le règlement des litiges) survivent à la fin de votre compte.

14. Absence de garantie

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les contenus générés seront exacts ou conformes à vos attentes. Cette clause ne limite pas les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou de clientèle, et notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez payées pour Evercrate au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars américains. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

16. Garantie en cas de réclamation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à nous garantir contre les réclamations de tiers liées à vos contenus ou à votre manquement aux présentes conditions. Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs lorsque le droit local l’interdit.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Contactez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent rapidement par e-mail.

Si vous résidez aux États-Unis, tout litige sera tranché par un arbitrage individuel et contraignant administré par un organisme d’arbitrage reconnu au niveau national, selon ses règles applicables aux consommateurs ; chacun de nous peut toutefois porter une demande individuelle devant un tribunal des petits litiges, ou saisir un tribunal pour protéger des droits de propriété intellectuelle. Vous et nous renonçons à tout procès devant jury et à toute participation à une action collective ou représentative. Vous pouvez refuser l’arbitrage en écrivant à contact@evercrate.app dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces conditions. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de son fait générateur.

Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans tout autre pays dont la loi protège les consommateurs, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux ; les clauses d’arbitrage et de renonciation aux actions collectives ne s’appliquent pas à vous.

18. Conditions de l’App Store

Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’app ni de son contenu, n’a aucune obligation d’en assurer la maintenance ou l’assistance, et n’est pas responsable des réclamations liées à l’app (notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire ou de propriété intellectuelle), qu’il nous appartient de traiter comme le prévoient ces conditions. Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui pourra rembourser le prix d’achat de l’app (Evercrate est téléchargeable gratuitement) ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain et ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions. Vous devez aussi respecter les règles d’utilisation de l’App Store. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

19. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous modifierons alors la date indiquée en haut de page et, en cas de changement important, nous vous en informerons dans l’app avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte ; continuer à l’utiliser après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

20. Dispositions générales

Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une clause ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de ces conditions ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, sans réduire vos droits. Ces conditions sont disponibles en anglais, français, allemand et espagnol ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement. Pour signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits d’auteur, écrivez-nous en précisant l’œuvre concernée, l’endroit où le contenu apparaît dans le Service, vos coordonnées et une déclaration attestant que vous êtes habilité à agir.

21. Contact

Mollusc AI, Inc. (Evercrate)
E-mail : contact@evercrate.app